Arrêté du 28 juin 2005 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 166 du 19 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2005 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0501540A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juin 2005, l'arrêté du 24 janvier 1980 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la société coopérative agricole des volailles du Gers « Vivadour », située 10, route d'Auch, 32300 Mirande, sous le numéro PH 80 232, est modifié comme suit :

Remplacer : la société coopérative agricole des volailles du Gers « Vivadour », par : au Groupement de producteurs « Volgers ».

L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 janvier 1980 au Groupement de producteurs « Volgers », située 10, route d'Auch, 32300 Mirande, sous le numéro PH 80 232, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, pour la production avicole.